Article 1) Parties :

VENDEUR/FOURNISSEUR : CELALOĞLU GROUP TURİZM VE SAĞLIK HİZMETLERİ LTD ŞTİ.

Adresse : KOCATEPE MAH. LAMARTİN CAD. NO:40/3 İSTANBUL

Téléphone : 0212 906 34 61

E-Mail : info@celaloglugroup.com

ACHETEUR :

Nom/Prénom/Titre : *****

Adresse : *****

Téléphone : *****

E-mail : *****

Article 2) Objet du Contrat :

Ce contrat de vente à distance a été établi conformément à la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance. Les parties à ce contrat acceptent et déclarent qu'elles connaissent et comprennent leurs obligations et responsabilités découlant de la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et le Règlement sur les contrats à distance dans le cadre de ce contrat. L'objet de ce contrat est de déterminer les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance concernant la vente et la livraison des biens/services avec les qualifications spécifiées dans le contrat, que l'acheteur a commandés électroniquement pour l'achat des biens/services du vendeur sur le site web nommé ‘ticketguide.com.tr’. La conclusion de ce contrat n'empêche pas l'exécution des dispositions des contrats d'adhésion au site web conclus séparément par les parties avec ticketguide.com.tr, et les parties acceptent et déclarent par les présentes que ticketguide.com.tr n'est en aucune manière partie à la vente des biens/services faisant l'objet de ce contrat et qu'il n'a aucune responsabilité et engagement pour remplir les obligations des parties en vertu du contrat.

Article 3) Informations et Conditions sur le Produit/Service :

La nature du produit/service utilisé est la suivante.

Nom du Produit/Service : ‘*****’

Méthode de Paiement : Paiement par Carte de Crédit (***** TL paiement)

Quantité : *****

Prix Avance (TTC) : ***** TL

Article 4) Méthode de Livraison :

Adresse de Livraison : *****

Personne à Livrer : *****

Nom de l'Institution/Entreprise : *****

Adresse de Facturation : *****

Article 5) Durée de Validité :

Toutes les informations et promesses fournies à l'ACHETEUR concernant le produit ou le service faisant l'objet de ce contrat sont valables uniquement pour les dates pendant lesquelles la campagne est valide, et il est averti que le VENDEUR n'est pas lié par les informations et promesses données dans ce contrat après la date de validité de la campagne.

Article 6) Dispositions Générales :

6.1. Les parties à ce contrat de vente à distance sont l'ACHETEUR et le VENDEUR et toutes les obligations et responsabilités liées à l'exécution de ce contrat incombent aux parties ; les parties acceptent, déclarent et s'engagent à ce que

CELALOĞLU GROUP TURİZM VE SAĞLIK HİZMETLERİ LTD ŞTİ. qui n'est pas partie à ce contrat, n'ait aucune obligation et responsabilité. Ce contrat entre en vigueur à la date de l'approbation électronique par l'ACHETEUR.

6.2. L'ACHETEUR accepte, déclare et s'engage à avoir lu et compris toutes les informations concernant les caractéristiques et conditions de vente du produit/service faisant l'objet du contrat spécifiées à l'Article 3 et à avoir donné l'approbation nécessaire à l'achat de ce produit/service.

6.3. Le VENDEUR est responsable de la livraison du produit/service faisant l'objet du contrat de vente à distance intact, complet, conforme aux qualifications spécifiées dans la commande et, le cas échéant, avec les documents de garantie et manuels d'utilisation.

6.4. Pour la livraison du produit/des produits faisant l'objet du contrat de vente à distance et la fourniture des services, le formulaire d'information préalable et ce contrat de vente à distance doivent être confirmés électroniquement et le prix du produit/des produits ou service/services doit être payé selon le mode de paiement préféré par l'ACHETEUR. Si pour une raison quelconque le prix du produit/des produits ou service/services n'est pas payé ou annulé dans les enregistrements bancaires, le VENDEUR sera réputé libéré de l'obligation de livrer le produit/des produits et de fournir le service/services.

6.6. L'ACHETEUR et le VENDEUR acceptent, déclarent et s'engagent à ce que les adresses de correspondance mentionnées au début de ce contrat de vente à distance soient des adresses de notification valides et que toutes les notifications à cette adresse seront considérées comme valides.

6.7. Le VENDEUR n'impose aucun coût supplémentaire à l'ACHETEUR concernant le calendrier des frais dû à l'utilisation du site www.ticketguide.com.tr utilisé pour passer une commande.

6.8. Les personnes de moins de 18 ans et les adultes dépourvus de discernement ou les adultes restreints ne peuvent pas faire d'achats auprès du VENDEUR.

Article 7) Droit de Rétractation :

ACHETEUR, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les quatorze jours suivant la réception du bon ou la signature du contrat, sans donner de raison, sous forme écrite (par exemple, lettre ou e-mail) ou en renvoyant le bon ou en refusant le bon, sauf pour les exceptions spécifiées à l'Article 8 de ce contrat de vente à distance, et nous nous engageons à rembourser le prix que nous avons reçu dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification de rétractation et à reprendre le bon. Il ne sera pas possible de se rétracter du contrat après que le bon a été converti en biens ou services au partenaire. Si le coupon (opportunité) n'est pas utilisé jusqu'à sa date d'expiration, il ne sera pas possible de bénéficier de cette opportunité/service, l'annulation ou le remboursement ne sera pas effectué. Après la date d'expiration de l'opportunité, le VENDEUR dispose d'un délai supplémentaire de 3 mois, pendant cette période, si le VENDEUR le souhaite, l'opportunité/service peut être remis en échange du code de coupon expiré, si l'opportunité/service n'est pas utilisé pendant cette période, vous serez réputé avoir bénéficié de l'opportunité/service et votre facture sera émise par nos soins.

Article 8) Produits/Services pour lesquels le Droit de Rétractation ne peut pas être exercé :

a) Contrats pour des biens ou des services dont le prix varie en fonction des fluctuations des marchés financiers et qui ne sont pas sous le contrôle du vendeur ou du fournisseur.

b) Contrats pour des biens préparés en fonction des souhaits ou des besoins personnels du consommateur.

c) Contrats pour la livraison de biens périssables ou de biens susceptibles d'expirer.

ç) Contrats pour la livraison de biens dont les éléments de protection, tels que l'emballage, le ruban, le sceau, le paquet, ont été ouverts après livraison ; contrats pour la livraison de biens dont le retour n'est pas approprié en termes de santé et d'hygiène.

d) Contrats relatifs à des biens qui sont mélangés avec d'autres produits après livraison et ne peuvent pas être séparés en raison de leur nature.

e) Contrats pour la livraison de livres, de contenu numérique et de consommables informatiques présentés sur des supports matériels si les éléments de protection, tels que l'emballage, le ruban, le sceau, le paquet ont été ouverts après la livraison des biens.

f) Contrats pour la livraison de publications telles que journaux et magazines, autres que celles fournies dans le cadre d'un contrat d'abonnement.

g) Contrats pour l'hébergement, le transport de marchandises, la location de voitures, la fourniture de nourriture et l'utilisation des loisirs pour le divertissement ou la récréation, qui doivent être effectués à une date ou période spécifique.

ğ) Contrats pour des services exécutés immédiatement dans des médias électroniques ou contrats pour des biens intangibles livrés au consommateur immédiatement.

h) Contrats pour des services dont l'exécution commence avec le consentement du consommateur avant l'expiration de la période de droit de rétractation.

Article 9) Tribunal Autorisé :

En cas de litiges découlant de l'application de ce contrat de vente à distance, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux de Consommateurs situés à l'endroit où l'ACHETEUR achète les biens ou services ou où réside l'ACHETEUR dans les limites monétaires annoncées par le Ministère du Commerce et des Douanes chaque année sont autorisés.

Ce contrat de vente à distance a été lu, accepté et confirmé par les parties électroniquement. En ce qui concerne les affaires non réglementées dans ce contrat de vente à distance, les dispositions de la Loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et de la législation pertinente s'appliquent.

Article 10) Notifications et Accord de Preuve :

Toute correspondance entre les Parties dans le cadre de ce contrat sera réalisée par e-mail, sauf dans les cas obligatoires énumérés dans la législation. L'Acheteur accepte, déclare et s'engage à ce que les livres officiels et les registres commerciaux du Vendeur et ticketguide.com.tr ainsi que les informations électroniques et les enregistrements informatiques conservés dans sa propre base de données et serveurs constituent une preuve contraignante, concluante et exclusive en cas de litiges pouvant découler de ce contrat, et que cet article constitue un contrat de preuve au sens de l'Article 193 du Code de procédure civile.

Article 11) Exécution :

Ce contrat composé de 11 (onze) articles a été lu par les Parties et conclu et entre en vigueur le ***** après avoir été approuvé électroniquement par l'Acheteur.